La mise en œuvre du décret sera progressive entre 2020 et 2022.
- À partir du 1er janvier 2020, tous les Établissements Recevant du Public (ERP) de catégories 1 à 3, c'est-à-dire ceux accueillant de 301 à plus de 1 500 personnes, personnel inclus, devront être équipés d'un défibrillateur.
- À partir du 1er janvier 2021, ce sera au tour des ERP de catégorie 4, recevant moins de 300 personnes, personnel inclus, de devoir disposer d'un défibrillateur accessible au public.
- Ensuite, à partir du 1er janvier 2022, tous les ERP de catégorie 5, tels que les établissements pour personnes âgées et handicapées, les établissements de soins, les gares, les hôtels-restaurants d'altitude, les refuges de montagne, les installations sportives couvertes et les salles polyvalentes sportives, devront également être équipés de défibrillateurs.
Les autres ERP de catégorie 5, comme les petits édifices publics, les petits commerces et les cabinets médicaux, ne sont pas encore tenus de se doter d'un Défibrillateur Automatique Externe (DAE).
Il existe des cas particuliers :
Les commerces accueillant moins de 300 personnes, mais situés dans un centre commercial, sont classés en catégorie 1.
En cas de plusieurs ERP sur un même site ou sous une même direction, ils peuvent mutualiser les DAE.
Ce décret a pour objectif de rendre plus accessible l'utilisation des défibrillateurs automatiques externes, afin que toute personne puisse intervenir rapidement en cas d'arrêt cardiaque, augmentant ainsi les chances de survie des victimes.
